Règlement intérieur
Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la
discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.


Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se
conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de
sécurité. Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit
respecter les normes élémentaires d’hygiène.
Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des
détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en
cas de maladie.

Mise à jour en date du 11 mai 2020, suite à l'épidémie SARS-COV-2 responsable du Covid-19 et des directives gouvernementales, notre établissement doit mettre en place de nouvelles règles d'hygiène afin de protèger nos élèves et les enseignants:

- Respect des gestes barrière (pas d'accolade, embrassade pour se saluer) se tenir suffisamment éloigné les uns des autres autant que faire se peut.

- Port du masque obligatoire : (élève/enseignant)

- L'élève doit venir assister aux leçons de code ou de conduite avec son propre masque, dans le cas contraire la leçon ne sera pas assurée et facturée ( concernant la leçon conduite).

- Désinfection des mains (savon ou gel hydroalcoolique fourni si besoin par l'établissement) avant chaque leçon.

- Accès limité en salle pour respecter la distanciation préconisée.

- Les règles d'accès sont précisées par les enseignants et affichées sur la vitrine et dans les locaux

Leçons de conduite :

- L'enseignant désinfecte son véhicule entre chaque élève (poignées porte, volant, commandes, levier vitesse, frein à main, contour rétro intérieur, clé, boucle ceinture...)

- L'élève doit se présenter avec son masque, son gel hydroalcoolique et déposer ses affaires personnelles dans le coffre du véhicule (même le téléphone portable) Aucun objet ne doit rester sur le siège arrière.

Si l'élève présente des signes symptômatiques du Covid-19 avant ou en cours de leçon, tels que toux, éternuements répétés accompagnés de fièvre, courbatures et gêne respiratoire) il lui sera demandé de quitter le véhicule (l'enseignant le déposera devant l'auto-école) et de prendre contact avec un médecin ou de téléphoner au 15.

Si l'élève est mineur, les responsables légaux seront avertis par l'enseignant ou la secrétaire immédiatement.

En cas de manquement à une de ces conditions, l’élève pourra se faire exclure de l’établissement. Tous signes de violences verbales ou physiques envers un enseignant ou un autre élève entraînera une exclusion définitive.


Article 2 : Consignes de sécurité
• En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus
d’en prendre connaissance et de participer aux exercices d’évacuation lorsqu’ils sont
organisés.
• D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se
conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.
• Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur
les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.
• Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des
véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
• Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules
destinés à l’enseignement.


Article 3 : Accès aux locaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


* En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout
autre support accessible.


Conditions d’accès :
Salle de code Selon les horaires de code


Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques


Entraînements au code :
• Accès aux salles théoriques pendant les horaires d’ouvertures ;
• Accès au code par internet sous conditions (voir à l’accueil) ;
• Respect du matériel pédagogique (DVD,, Supports…) et des biens mis à dispositions ;
• Diffusion collective de séries tests ou par thèmes ;
• Forfait code valable pour une durée de 6 mois à compter de la date d’inscription, sauf
commun accord ;

Mise à jour en date du 11 mai 2020, suite à l'épidémie SARS-COV-2 responsable du Covid-19

 

  • Concernant l’Elève :

  • Lavage des mains au gel hydro-alcoolique

  • Port d'un masque obligatoire

  • Afin d'éviter une trop grande fréquentation de la salle de code et de respecter les distances sanitaires obligatoires, merci d'envoyer un sms au 0660058404 pour réserver votre leçon. (Merci de respecter votre engagement)

  • Venez avec votre propre stylo

  • Distanciation sociale : Occupation d’un siège sur deux, Aération de la salle


Cours théoriques :
Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite
et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
Les thématiques traitées sont les suivantes :
• les effets dus à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sur la conduite ;
• l’influence de la fatigue sur la conduite ;
• les risques liés aux conditions météorologiques aux états de la chaussée ;
• les usagers vulnérables ;
• la pression sociale (publicité, travail …) ;
• la pression des pairs.
• Alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité …
Les cours théoriques ne pourront avoir lieu qu’avec un minimum de 5 personnes inscrites et sur
réservation à l’accueil.


Cours pratiques :
Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation
sont disponibles dans les locaux de l’établissement.
Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de
sa progression avec l’assistance du formateur.


Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Modalités d’annulation des leçons de conduite du fait de l’établissement :

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques
Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements
permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec
les prescriptions du code de la route (article R412-6).


Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique
L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et
uniquement sur les lieux de formation.
L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie
détectée au personnel de l’établissement.


Article 7 : Assiduité des stagiaires
L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.
En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement
s’appliquent.
Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève
stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

Mise à jour du 11 mai  2020 Dispositions suite COVID-19

Nous sommes à ce jour dans l'attente d'une validation du protocole sanitaire du Ministère de La Santé pour l'organisation des examens pratiques, ceux-ci étant neutralisés jusqu'à nouvel ordre par la DSR.


Article 8 : Comportement des stagiaires
Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en
collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des
véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste,
raciste.
Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux
autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à
l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux
de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.


Article 9 : Sanctions disciplinaires
Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des
suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de
plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle les suites possibles en cas de maintien du
comportement ; la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de
la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du
comportement; l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension.
Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions
disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de
formation.
En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la
consommation dont relève l’établissement.

"Le plus grand bien que nous puissions faire aux autres n'est pas de leur communiquer notre richesse, mais de leur révéler la leur." Daniel Grégoire

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Auto-école de Rochefort
26 Avenue Marcel Dassault
17300 Rochefort
Tél: 05 46 99 97 83

Agrément: E1601700070